Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour le musée du Louvre d'un médaillon en bronze provenant du décor urbain de la place des Victoires, à Paris, au xviie siècle, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis OA du code général des impôts <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour le musée du Louvre d'un médaillon en bronze provenant du décor urbain de la place des Victoires, à Paris, au xviie siècle, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis OA du code général des impôts

NOR : MCCF0600627V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis OA du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée du Louvre d'un médaillon en bronze qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : Allégorie de la victoire de la bataille du Saint-Gothard, provenant d'un pylône d'éclairage de la place des Victoires, exécuté par Jean Regnault, sous la direction de Martin Desjardins, d'après des dessins de Pierre Mignard, et fondu par Pierre Le Nègre vers 1685. La qualité du bronze, de la ciselure, la rigueur de composition, la force du relief en font une des oeuvres majeures du classicisme français. Ce médaillon viendrait compléter ces rares vestiges d'un des grands décors urbains de Paris au xviie siècle, dont plusieurs autres éléments sont déjà conservés au musée du Louvre.

Son prix est fixé à 2 800 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis OA du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.